Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – OBJET :

Le présent abonnement et les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société exploitante dénommée « S.A.S. Forme attitude LA BASE »et l’adhérent.

Après avoir vu et visité le club, ses installations, son matériel, et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent accepte de souscrire avec S.A.S. Forme attitude, un contrat d’abonnement nominatif et incessible.

Par conséquent, il est seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition par S.A.S. Forme attitude avec un accès illimité aux horaires d’ouverture de la S.A.S. Forme attitude, selon un prix et des modalités indiqués aux présentes.

2 – PRESTATIONS :

L’adhérent bénéficiera de l’ensemble des services proposés pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer les activités sportives et de détente principales suivantes : musculation, cardio-training, détente, cours.

3 – MODALITÉS :

Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée de chaque club. L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification ou remboursement de son abonnement, si LA BASE modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux…), notamment dans l’intérêt de l’adhérent ou de sa sécurité, ainsi qu’en cas de fermeture temporaire décidée par LA BASE (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux…) d’une durée inférieure à 10 jours.

4 – DURÉE – RÉSILIATION :

L’abonnement comptant est souscrit pour une durée de 2 ou 12 mois selon la formule choisie; Le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué au présent contrat. A l’expiration de sa durée initiale, l’adhérent devra renouveler son abonnement à la date anniversaire pour ne pas devoir acquitter à nouveau les frais d’entrée. L’abonnement par prélèvement est souscrit pour une durée minimum, le contrat se poursuivra par tacite reconduction, sans engagement de durée ; l’adhérent bénéficiant alors d’une faculté de résiliation à tout moment de son abonnement, moyennant un préavis obligatoire de 2 mois, si bien que le terme du contrat interviendra à l’issue de ce délai. La résiliation devra exclusivement être effectuée à l’accueil de LA BASE par la signature d’une demande écrite établie en double exemplaires, dont un sera remis à l’adhérent, lequel devra impérativement restituer son badge d’accès, dont il est fait état ci-après, le dernier jour d’utilisation de l’abonnement ou de fin de contrat. La non-restitution entraînera pour l’adhérent une facturation supplémentaire forfaitaire de 5 € TTC.

5 – PRIX – PAIEMENT :

Les abonnements sont soit à paiement immédiat, soit à prélèvements mensuels. Les frais d’entrée sont à paiement immédiat (hors promotion ponctuelle). Le prix de l’abonnement est indiqué en page 1 du présent contrat.

En cas de prélèvement automatique, l’adhérent s’oblige à signer le jour de l’adhésion, l’autorisation nécessaire pour la mise en place des mensualités et à acquitter le premier mois d’abonnement. Si l’adhérent s’inscrit en cours de mois, il lui sera déduit un pourcentage du prix mensuel au prorata du mois en cours.

Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement.

Quel que soit le mode de paiement, et en cas d’impayé, l’adhérent accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le règlement qui est dû au CLUB, lequel sera majoré de frais bancaires et/ou de gestion fixés forfaitairement à 10 € TTC.

En cas de non-paiement des sommes dues, l’adhérent qui encourt la résiliation du contrat, se verra refuser l’accès en salle avec faculté pour LA BASE de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement ; tous les frais de la procédure engagée restant à la charge de l’adhérent.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), le CLUB se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ait été informé.

6 – BADGE D’ENTRÉE :

Le badge d’entrée à puce est obligatoire – il est payant, nominatif et incessible – il est valable indéfiniment. Chaque adhérent à l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes d’accès au club sont ouvertes. La non-présentation du badge prive l’adhérent du droit d’entrée et de pratiquer. A la rupture du contrat, l’adhérent doit restituer le badge qui lui a été fourni. A défaut, il restera redevable de 5 € TTC, au titre des frais forfaitaires de désactivation. Ce montant est également applicable à l’adhérent en cas de perte et de détérioration du badge.

7 – DOCUMENTS A FOURNIR – CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE INDICATION :

L’adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement toutes les activités dispensées par S.A.S. Forme attitude, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

L’adhérent s’engage à remettre au plus tard dans les 8 jours de la signature du contrat, un certificat médical d’aptitude ou de non contre indication à la pratique desdites activités, qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut de cette justification, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat.

Cette disposition s’applique à tout mineur âgé d’au moins 16 ans qui désire s’abonner et qui devra fournir également une autorisation parentale.

8 – ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT :

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de LA BASE, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement.

Toutefois, les cas de déménagements et/ou de mutation professionnelle à plus de 20 km (à vol d’oiseau) de LA BASE, pourront être considérés comme un motif de rupture anticipée du contrat ; les deux mois de préavis étant acquis et dus au CLUB ; les cas de blessure ou maladie entraînant un arrêt de 3 semaines minimum, ainsi qu’une grossesse pourront être considérés comme un motif de suspension du contrat. En tout état de cause, un justificatif d’un médecin spécialiste et non généraliste devra être présenté à LA BASE.

La rupture ou la suspension du contrat ne seront prises en compte qu’à partir du 1er jour du mois suivant la demande de l’adhérent qui devra s’effectuer exclusivement par écrit à l’accueil.

9 – ASSURANCE :

La SAS FORME ATTITUDE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité de la SAS FORMA ATTITUDE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. LA BASE n’est pas responsable des objets perdus, volés, ou détériorés dans l’enceinte du bâtiment.

10 – RÉSILIATION :

La SAS FORME ATTITUDE se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, tout incident de paiement, non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive.

Cette résiliation qui s’effectuera par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adhérent, aura pour conséquence l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérent jusqu’au terme de la période d’engagement.

11 – SECURITE – VIDÉO :

L’établissement est placé sous vidéo surveillance permanente. Par mesure de sécurité, il est interdit de s’entraîner en l’absence d’un autre adhérent dans le centre. La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité et de qualité de détente. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.

12 – LOI APPLICABLE :

Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.